Titre : Droit de la propriété industrielle
N° d'édition : 7
Auteur : Joanna Schmidt-Szalewski
Collection : Mémentos
Marque : DALLOZ
Parution : octobre 2009
Format : 160 x 240
Nbre de pages : 148 pages
  ISBN : 9782247085019
18,00 € TTC
Présentation
Sommaire
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Complexe et mal aimé des juristes, le droit de la propriété industrielle l'est certainement. Ce mémento intéressera donc tous ceux qui désirent en avoir une vision synthétique. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.   

Sommaire

I. La protection des créations industrielles
- La protection des créations utilitaires
- La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels
II. La protection des signes distinctifs
- Les marques de fabrique de commerce ou de services
- Les appellations d'origine et indications de provenance

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