Titre : Finances publiques
N° d'édition : 6
Auteur : Jean-Luc Albert, Luc Saïdj
Collection : Cours
Marque : DALLOZ
Parution : octobre 2009
Format : 145 x 210
Nbre de pages : 786 pages
  ISBN : 9782247084579
28,00 € TTC
Présentation
Sommaire
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Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).

Cette édition, à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, intègre les réformes les plus récentes, notamment la révision constitutionnelle de 2008, la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques, les réformes en cours des juridictions et des administrations financières, ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales ; elle prend, évidemment,en compte les profondes implications de la crise financière de 2008-2009 sur les politiques financières publiques nationales, européennes et internationales.

Sommaire

I. Présentation générale des finances publiques
Les autorités financières publiques
Les règles financières publiques
Le contrôle des finances publiques
Les opérations financières publiques
Les politiques financières publiques
Le Trésor public
II. Les finances de l'Etat
Les principes budgétaires de l'Etat
La préparation du budget de l'Etat
L'adoption du budget de l'Etat
L'exécution du budget de l'Etat
Les techniques financières de l'Etat
Les opérations financières de l'Etat
III. Les finances des collectivités locales
Le régime financier des collectivités locales
Les techniques financières des collectivités locales
Les opérations financières des collectivités locales
Les catégories de finances locales
IV. Les finances de la sécurité sociale
Les opérations financières de la sécurité sociale
Les lois de financement de la sécurité sociale
Le régime financier des organismes de sécurité sociale
V. Les finances de l'Union européenne
Le régime financier de l'Union européenne
Les techniques financières de l'Union européenne

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