Titre : Règles de la profession d'avocat 2008/2009
N° d'édition : 12
Auteur : Henri Ader, André Damien
Collection : Dalloz Action
Marque : DALLOZ
Parution : octobre 2008
Format : 170 x 250
Nbre de pages : 784 pages
  ISBN : 9782247078967
78,00 € TTC
Présentation
Sommaire
Présentation

L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).
Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des difficultés financières des cabinets d'avocats, la formation, le stage qui est remplacé par l’aide et l’assistance d’un avocat expérimenté au cours des dix-huit premiers mois de pratique professionnelle, et les modalités d’application de la formation continue des avocats.

Sommaire

1. L’accès à la profession d’avocat
11. Formation 12. Admission à la prestation de serment 13. Inscription au tableau 14. Omission du tableau 15. Démission 16. Statut de l’avocat honoraire
2. L’organisation et administration des ordres
21. Barreau 22. Conseil national du barreau 23. Conseil de l’ordre 24. Bâtonnier 25. Assemblée générale 26. Organismes techniques de la profession 27. Conseils de discipline 28. Associations et syndicats d’avocats
3. Les principes fondamentaux de l’exercice de la profession
30. Inventaire des 16 principes essentiels 31. Principes essentiels de la profession d’avocat envers les clients 32. Principes essentiels de la profession d’avocat envers les confrères 33. Principes essentiels de la profession d’avocat envers les magistrats et les autres auxiliaires de justice 34. Titre d’avocat 35. Costume professionnel 36. Secret professionnel 37. Confidentialité des correspondances 38. Conflit d’intérêts 39. Respect du principe du contradictoire
4. Les activités professionnelles de l’avocat et leurs rémunérations
41. Activités judiciaires 42. Activités juridiques 43. Spécialisations 44. Rapports avec la partie adverse 45. Succession d’avocat dans un dossier 46. Publicité 47. Honoraires, émoluments, débours - Mode de paiement 48. Modalités d’enchères dans les ventes à la barre du tribunal 49. Aide juridictionnelle
5. L’exercice et les structures
50. Statut de l’avocat collaborateur ou salarié 51. Structures de moyens 52. Structures d’exercice 53. Structures d'exercice inter-barreaux 54. Bureaux secondaires - Réseaux et autres conventions 55. Structure de financement : la SPFPL 56 Collaboration interprofessionnelle 57. Obligations comptables, sociales et fiscales 58. Cession du cabinet 59. Traitement des difficultés financières des cabinets d'avocats
6. Les maniements de fonds
61. Définition du maniement de fonds 62. Caisse des règlements pécuniaires 63. Assurance au profit de qui il appartiendra et garantie financières
7. Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents
71. Règlement des conflits inter-barreaux 72. Code de déontologie des avocats de l’Union européenne 73. Établissement des avocats dans l’Union européenne 74. Libre prestation de services des avocats inscrits à un barreau européen
8. La discipline des avocats
81. Infractions disciplinaires 82. Compétence 83. Procédure 84. Sanctions disciplinaires 85. Interdiction de l’exercice de l’activité professionnelle en cas de contrôle judiciaire (C. pr. pén., art. 138, al. 2, 12°) 86. Délits d’audience
9. La responsabilité
91. Fautes civiles 92. Préjudice 93. Causes d’irresponsabilité 94. Assurance responsabilité civile

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