L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées. À côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif. L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Membre du comité de rédaction de la revue Actualité juridique pénal, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines, notamment à destination des avocats, magistrats et associations.
0. SourcesI. Les autorités judiciaires1. Parquet 2. Juge de l'application des peines 3. Autres magistrats et juridictions 4. Une quasi-juridiction : la commission de l'application des peinesII. Les autorités administratives et politiques5. Personnels pénitentiaires 6. Ministère de la Justice 7. Président de la RépubliqueIII. Les mesures et les questions préalables8. Une procédure préalable : mise en oeuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale 9. Questions préalables d'exécution de la peineIV. Les mesures d'application des peines10. Mesures quasi juridictionnelles 11. Application des peines restrictives de liberté 12. Placement en milieu semi-ouvert 13. Maintien ou le placement en milieu ouvertV. Les mesures de sûreté14. Création des mesures de sûreté 15. Domaine des mesures de sûreté 16. Régime des mesures de sûretéVI. L'exécution des mesures d'application de la peine17. Obligations particulières et les mesures de contrôle 18. Novation des aménagements de peineVII. Le régime répressif19. Enoncé des sanctions 20. Mesures de contrainte accessoires 21. Fautes 22. Régime juridique des sanctions 23. Contrainte judiciaireVIII. La décision24. Phase préparatoire 25. Composition et fonctionnement des juridictions 26. Règles de compétence matérielle 27. Règles de compétence territoriale 28. Phase décisoire 29. Phase de mise à exécution de la décisionIX. Les recours30. Incidents contentieux de l'exécution de la peine 31. Recours contre les jugements 32. Recours contre les ordonnances 33. Pourvoi en cassationX. La phase post sentencielle34. Conservation des peines 35. Effacement et l'extinction des peines et mesures de sûretéAnnexes401. Circulaires 402. Exemples d'actes