Titre : Finances publiques
Sous-titre : Les finances de l'État. Les finances des autres institutions publiques (finances locales, finance de la Sécurité sociale, finances de l'Union européenne)
N° d'édition : 14
Auteur : Jacques Buisson
Collection : Mémentos
Marque : DALLOZ
Parution : octobre 2009
Format : 160 x 240
Nbre de pages : 192 pages
  ISBN : 9782247051410
16,00 € TTC
Présentation
Sommaire
Présentation

Les budgets des personnes publiques (Etat…) représentent des masses considérables, qui ont des répercussions importantes sur la vie publique, tant sur le plan économique et social que politique. Ces budgets sont soumis à des règles spécifiques (droit budgétaire, droit comptable), toutes ayant pour modèle, avec les adaptations nécessaires, celles qui sont appliquées pour le budget de l’Etat. Ces règles marquées par la tradition, ne sont pas immuables, elles sont évolutives pour s’adapter aux contraintes des sociétés modernes.

Le présent ouvrage tient compte de cette évolution, notamment du passage de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) entrée pleinement en vigueur en 2006.

L’ouvrage est avant tout didactique, marqué par la simplicité, mais aussi par la précision.

Sommaire

I. Les finances de l’Etat
Les règles de présentation budgétaire
L’élaboration et le vote de la loi de finances
L’exécution des lois de finances
Le contrôle de l’exécution des lois de finances
II. Les finances des autres institutions publiques
Les finances locales
Les finances de la sécurité sociale
Les finances de l’Union européenne

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