La loi du 23 juin 2006 a apporté de nouvelles modifications à la réglementation des ventes publiques aux enchères. Celle-ci avait déjà été profondément réformée par les lois du 11 février 2004 et du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001. La mise en application de ces réformes et les difficultés qu'elles ont pu entraîner constituent l'un des thèmes majeurs de cet ...
Cet ouvrage se veut une introduction concise à un enseignement oral et comme une vue synthétique avant un examen. Il retrace, dans une démarche chronologique, l'évolution des institutions publiques depuis la Révolution jusqu'à nos jours en établissant bien le lien entre institutions et évolution politique et sociale du pays. Mais au-delà des principes posés dans la période ...
La 3e édition, entièrement actualisée, intègre les développements les plus récents jusqu'à janvier 2010, en particulier : - les effets de la crise économique sur les finances publiques et l'impact du plan de relance de l'économie - une première évaluation, avec 3 années de recul, de la mise en oeuvre de la LOLF (refonte de la présentation du budget de l'Etat, rôle accru du Parlement, ...
Le droit pénal spécial correspond, dans une acception classique, à la partie analytique du droit pénal, car l'application de la loi pénale requiert une délimitation précise du champ répressif de chaque infraction. Or, le droit pénal spécial est aussi essentiel que le droit pénal général pour comprendre une société donnée : d'un point de vue historique, des infractions diverses sont apparues ...
Dans la série des « Cahiers constitutionnels de Paris I » dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?», cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, par le Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Panthéon-Sorbonne.
Il y a plus d'un demi siècle que la construction européenne a été initiée et qu'ont été posées les bases du système politique communautaire. Cette construction européenne et l'Union européenne (UE) à laquelle elle a donné naissance suscitent des débats de plus en plus vifs entre Etats comme entre citoyens. La récente entrée en vigueur du Traité de Lisbonne définit un cadre juridique appelé à ...
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette ...
Nul n'est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d'informations claires et précises sur l'école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simplement celles concernant la famille. Désormais, il y a le Code junior, qui, à l'image d'un code Dalloz, rappelle, mais sous une forme très ...
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir ...
L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : - la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à ...