Largement méconnu du grand public, le contentieux administratif est d’autant plus important que notre société est marquée par l’interpénétration des secteurs privés et publics.
Entièrement refondu, ce Précis décrit, après avoir présenté l’ordre juridictionnel administratif et sa compétence, les règles de procédure pour l’introduction, l’instruction et le jugement des recours, les ...

Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale ...

Ce manuel constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en crimininologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance.
Son originalité est d'embrasser l'intégralité d'une matière à la fois très vaste et très disparate et ...

Ce Précis de droit administratif ouvre sur une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle.
Cet ouvrage entend présenter plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes, les notions fondamentales, dégagées le plus souvent par la jurisprudence, qui permettent d'éclairer l'évolution ...

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc.
Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
Cet ouvrage, ...

Il manquait un ouvrage de droit anglais des affaires qui sache traiter de la matière sans se perdre dans l’exotisme apparent du droit anglais. C’est chose faite avec ce précis qui resitue le droit anglais des affaires dans l’environnement méthodologique et le cadre juridictionnel de la Common Law. A chaque fois la comparaison avec la pratique française permet au praticien ou à l’universitaire ...

Peu importe que l'on soit pour ou contre le marché bancaire unique : il existe en droit, et l'heure n'est plus à le combattre mais à le comprendre. Dès lors, tous ceux qui étudiants ou non, veulent connaître les règles juridiques qui l'organisent trouveront dans ce Précis de droit bancaire européen les clefs de lecture nécessaires.
Par une analyse et une mise en perspective des textes, en ...

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels.
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, ...

Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les ...

Ce précis couvre l'ensemble du programme de droit civil enseigné en 1re année de DEUG et en licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition ...