le 10 févr. 2010
Code de la copropriété 2010, commenté
19e édition
À jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l’édition 2010 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision,
- la loi « Molle » du 25 mars 2009,
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit et d’allègement des ...
Prix : 62,00 € TTC   ISBN : 9782247086399
Instruments de crédit et de paiement
6e édition
Stéphane Piedelièvre

Le droit des instruments de paiement a subi une importante modification due au droit communautaire, et notamment, à la directive sur les services de paiement dont le but a été d'établir un marché unique des paiements. Pour cette raison, de nouvelles règles ont été introduites principalement dans le domaine des comptes bancaires et des cartes de paiement.

Prix : 24,00 € TTC   ISBN : 9782247084890
L'annuaire de l'Institut Michel Villey. Volume 1 - 2009
Institut Villey
Composante de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, dirigé par Olivier Beaud et Denis Baranger, organise régulièrement des colloques dont le commun objectif est de maintenir vivante une réflexion « théorique » sur le droit.
L'Annuaire de l’Institut poursuit l’œuvre de publication accomplie ...
Prix : 40,00 € TTC   ISBN : 9782247087044
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Attaché territorial - catégorie A
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